Associez votre entreprise à l’accompagnement des jeunes sourds ou malentendants en participant au financement de leurs parcours. Votre contribution est intégrée au montant global de votre taxe d’apprentissage.
La part des 13% de votre taxe d’apprentissage peut être directement affectée à Diapasom au titre des activités complémentaires.
Les activités complémentaires, dans le cadre du versement de la taxe d’apprentissage, concernent les charges afférentes à l’Orientation Scolaire et Professionnelle (OSP), à l’Economie Sociale et Familiale (ESF) ou à la Vie Sociale Professionnelle (VSP). Vous avez ainsi la possibilité d’affecter une part du «?hors quota?» au titre des activités complémentaires (selon la Loi n° 71-578 du 16 juillet 1971 – 4° du II de l’article 1er), jusqu’à 20% de votre barème.
La loi stipule que :
« I. (…) Les employeurs visés au 2 de l’article 224 du code général des impôts bénéficient d’une exonération totale ou partielle de la taxe d’apprentissage à raison des dépenses réellement exposées en vue de favoriser les premières formations technologiques et professionnelles. Les premières formations technologiques et professionnelles sont celles qui, avant l’entrée dans la vie active, préparent les jeunes à un emploi d’ouvrier ou d’employé, spécialisé ou qualifié, de travailleur indépendant et d’aide familial, de technicien, technicien supérieur, d’ingénieur ou de cadre supérieur des entreprises des divers secteurs économiques. «
« II. Entrent seuls en compte pour les exonérations mentionnées au I : (…) Les frais relatifs aux activités complémentaires des premières formations technologiques et professionnelles, et notamment de l’apprentissage, comprenant en particulier les frais afférents à l’information et à l’orientation scolaire et professionnelle. »
En pratique
Pour verser votre taxe d’apprentissage à Diapasom, parlez-en à votre comptable?: l’association Diapasom est habilitée à percevoir une partie du montant de la taxe d’apprentissage au titre de l’Orientation Scolaire et Professionnelle (OSP).
Votre versement doit s’effectuer par l’intermédiaire de votre organisme collecteur de taxe d’apprentissage, avant le 1er mars de chaque année, en n’omettant pas de préciser, sur le bordereau de votre organisme collecteur, l’ordre de versement ci-dessous :
Diapasom
Immeuble Beaulieu
22 rue Gay Lussac
86000 Poitiers
N° SIRET : 801 252 719 01025
Pour plus de précisions, vous pouvez nous contacter au 05 49 62 81 30